Participation citoyenne
Information à la population
Etablissement d’un plan spécial d’équipement de détail
Liaison en eau potable entre Grandfontaine et Rocourt
Projet
La commune de Haute-Ajoie souhaite faire une liaison en eau potable entre les localités de Grandfontaine et Rocourt, afin de pouvoir abandonner le réservoir de Rocourt. Une connexion en eau de secours sur le SEHA (Syndicat pour l’Alimentation en eau des communes de Haute-Ajoie) est également prévue. Actuellement, aucune conduite d’eau potable ne relie Grandfontaine et Rocourt.
Comme ce projet se situe sur les communes de Haute-Ajoie et de Grandfontaine, les démarches administratives concernant la procédure de demande d’autorisation seront établies pour chacune des deux communes. Au vu de ce qui précède, les autorités communales en charge de l’aménagement du territoire souhaitent réaliser un plan spécial d’équipement de détail.
Plan spécial d’équipement de détail
Une reproduction du plan est donnée au verso. Le projet prend en compte :
– Une excavation de fouille pour la mise en place d’une nouvelle conduite d’eau potable en fonte.
– La mise en place d’une nouvelle conduite d’eau brute en PE en parallèle de la conduite en fonte.
– La réalisation d’un forage dirigé sous le ruisseau se situant à la limite communale de Grandfontaine – Haute-Ajoie.
– L’installation d’une nouvelle tuyauterie dans une chambre existante près du ruisseau.
Procédure impliquant la population et adoption
1. Informations adressées aux propriétaires riverains du projet par courriers individuels.
2. Participation / information à la population de Rocourt et Grandfontaine (le présent tout-ménage).
3. Le plan spécial d’aménagement de détail est de la compétence de l’Exécutif (adoption par le Conseil communal).
4. Le plan est ensuite approuvé par les autorités cantonales.
5. Des conventions sont signées avec les propriétaires dont le terrain est concerné par le projet.
6. Le crédit nécessaire à la réalisation des travaux envisagés est de la compétence des citoyennes et citoyens de Haute-Ajoie, avec des participations de Grandfontaine et du SEHA. Il sera proposé à la votation lors d’une prochaine assemblée communale courant 2021.
La population de Grandfontaine est invitée à adresser ses remarques ou ses questions par courrier, courriel ou téléphone jusqu’au 16 avril 2021.
Grandfontaine, le 15 mars 2021
