Règlements communaux Règlement sur les émoluments Règlement d’impôt Règlement concernant la gestion des déchets et règlement tarifaire y relatif Règlement relatif aux redevances communales sur la consommation d’électricité Règlement garde et taxe des chiens Règlement relatif à l’évacuation et au traitement des eaux (RETE) Convention triage forestier Ajoie-Ouest Règlement relatif à l’approvisionnement en eau potable (RAEP) Règlement du service des eaux SEHA Règlement de sécurité locale Règlement sur les élections communales Règlement SIS Haute-Ajoie Règlement location terrains communaux Règlement d’organisation Règlement communal sur les constructions Annexe I Répertoire des biens culturels Annexe II Interprétations graphiques de quelques prescriptions de constructions et d’aménagements Annexe III Les haies : leur rôle et leur entretien Annexe IV Bordures Tampon Annexe V Directive et l’Office fédéral des eaux et de la géologie Annexe VI Objet local Annexe VII Directives ASMPS Plan spécial « Sur Chenal » Demande d’autorisation d’abattage d’arbre Règlement concernant les inhumations et le cimetière Règlement relatif au statut du personnel Directives ORCOC