Dépôt public de la mensuration officielle du remaniement parcellaire
Dépôt public de la mensuration officielle du remaniement parcellaire Conformément à l’article 28 de l’Ordonnance fédérale sur la mensuration officielle (OMO) du 18 novembre 1992 et à l’article 33 de la Loi cantonale sur la géoinformation du 29 avril 2015 (LGéo), la commune de Grandfontaine dépose publiquement du 3 juin […]