ASSEMBLEE COMMUNALE ORDINAIRE
Lundi 27 juin 2022 à 20.00 heures au bâtiment scolaire
Ordre du jour
- Nomination de deux scrutateurs.
- Approbation du procès-verbal de l’assemblée communale du 7 décembre 2021.
- Prendre connaissance et approuver les comptes 2021, voter les dépassements budgétaires.
- Adopter le nouveau règlement sur les élections communales de la commune mixte de Grandfontaine.
- Modifications du règlement d’organisation et d’administration de la commune mixte de Grandfontaine.
- Information sur le projet de réglementation locale du trafic sur les routes communales à l’intérieur du périmètre du remaniement parcellaire.
- Divers
Le procès-verbal de la dernière assemblée peut être consulté au Secrétariat communal ou sur le site internet communal www.grandfontaine.ch en version édulcorée. Les demandes de compléments ou de rectifications sont à adresser, par écrit, au Secrétariat communal au plus tard la veille de l’assemblée, ou à faire verbalement lors de celle-ci. L’assemblée communale se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture.
Les règlements mentionnés sous chiffre 4 et 5 sont déposés publiquement 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée communale au Secrétariat communal, où ils peuvent être consultés. Les éventuelles oppositions seront adressées durant le dépôt public, dûment motivées, par écrit, au Secrétariat communal.
PERTURBATIONS DE TRAFIC
Les travaux de la deuxième étape de la traversée du village et des réseaux souterrains se poursuivent et des soucis de passages de trafic de livraisons sont inévitablement constatés. Nous vous prions de bien vouloir vous conformer strictement à la signalisation routière temporaire mise en place. Des affiches complémentaires de guidage ont été installées :
- le trafic de transit > 10 tonnes par Sur Chenal (Ouest du village)
- le trafic de transit < 10 tonnes par Rue des Lilas et Route de la Fontaine
VOTATIONS ET TRANSMISSIONS
Le Conseil communal de Grandfontaine a décidé de changer le jour et l’heure de la dernière levée de la boîte aux lettres de l’administration communale lors des votations. Dès à présent, les votes par correspondance seront relevés jusqu’au dimanche à 9h50.
Rappel : si vous votez par correspondance, il est utile de vous rappeler les points suivants :
- Glisser les bulletins de vote dans l’enveloppe de vote (petite)
- Signer votre carte de légitimation
- Insérer la carte de légitimation dans l’enveloppe de transmission (grande)
Si ces trois points ne sont pas respectés, les bulletins de vote sont détruits à réception.
VACANCES ANNUELLES DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE
Le bureau communal sera fermé du :
19 juillet au 16 août 2022
En cas d’urgence du 19 juillet au 5 août, le Maire Marguerite Vuillaume se tient à votre disposition par téléphone au 079 540 66 82. A partir de cette date, vous pouvez contacter le Vice-Maire Eric Vanden Sande au 079 719 31 90 ou 032 476 61 45.
Le Conseil communal vous souhaite un bel été.
Grandfontaine, le 10 juin 2022 Au nom du Conseil communal