Assemblée communale ordinaire
Mardi 25 juin 2019 à 20.15 heures
bâtiment scolaire
Ordre du jour
1. Nomination de deux scrutateurs
2. Approbation du procès-verbal de l’assemblée communale du 11 décembre 2018
3. Présentation du projet de réfection et d’agrandissement du terrain de football et de ses infrastructures par le FC Haute-Ajoie pour un montant de Fr. 473’000.-
a. Discuter et voter le projet global
b. Discuter et voter le cautionnement au FC Haute-Ajoie par la commune et donner les compétences au Conseil communal pour signer les actes y relatifs
4. Voter les dépassements budgétaires et approuver les comptes 2018
5. Discuter et voter l’approbation du nouveau règlement sur le personnel
6. Discuter et voter les modifications apportées au règlement sur les émoluments du 16 décembre 2014
7. Divers
Le procès-verbal de la dernière assemblée peut être consulté au secrétariat communal ou sur le site Internet communal www.grandfontaine.ch. Les demandes de compléments ou de modifications sont à adresser, par écrit, au secrétariat communal au plus tard la veille de l’assemblée ou être faites verbalement lors de celle-ci. L’assemblée communale se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture.
Les règlements mentionnés sous chiffre 5 et 6 sont déposés publiquement au secrétariat communal durant les délais légaux de 20 jours avant et 20 jours après l’Assemblée communale. Les éventuelles oppositions seront adressées durant le dépôt public, dûment motivées et par écrit, au secrétariat communal.
Grandfontaine, le 3 juin 2019
Au nom du Conseil communal