Assemblée communale ordinaire
Mardi 11 décembre 2018 à 20.15 heures
bâtiment scolaire
Ordre du jour
- Nomination de deux scrutateurs
- Approbation du procès-verbal de l’assemblée communale
du 3 juillet 2018 - Budget 2019
- Prendre connaissance et accepter le budget de fonctionnement 2019 ainsi que la quotité d’impôt et les taxes y relatives
- Discuter et voter la dissolution du Syndicat de commune « Cercle scolaire de Haute-Ajoie » par l’abrogation de ses statuts approuvés par le Gouvernement le 13 octobre 2009
- Sous réserve de l’acceptation du point 4 ci-dessus, discuter et voter les nouveaux statuts de l’entente scolaire intercommunale entre les communes de Fahy, Grandfontaine et Haute-Ajoie dénommée « Cercle scolaire de Haute-Ajoie »
- Règlement concernant les inhumations et le cimetière
- Règlement concernant le service régional de défense contre l’incendie et de secours de Haute-Ajoie (SIS HA)
- Divers
Les règlements mentionnés sous chiffre 4, 5, 6 et 7 sont déposés publiquement au Secrétariat communal durant les délais légaux de 20 jours avant et 20 jours après l’Assemblée communale. Les éventuelles oppositions seront adressées durant le dépôt public, dûment motivées et par écrit, au secrétariat communal.
Le procès-verbal de la dernière assemblée peut être consulté au secrétariat communal ou sur le site Internet communal www.grandfontaine.ch. Les demandes de compléments ou de modifications sont à adresser, par écrit, au secrétariat communal au plus tard la veille de l’assemblée ou être faites verbalement lors de celle-ci. L’assemblée communale se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture.
Au nom du Conseil communal