PAL : DÉPÔT PUBLIC DE LA RÉVISION DU PLAN D’AMÉNAGEMENT LOCAL

A la suite de l’examen cantonal du projet, et conformément à l’art. 71, al. 1 de la loi sur les constructions et l’amélioration du territoire de 25 juin 1987, la Commune de Grandfontaine dépose publiquement durant 30 jours, soit du 21 juin 2024 au 22 juillet 2024 inclusivement, en vue de son adoption par l’Assemblée communale, les documents suivants :

• Le plan de zones (PZ) ;
• Le règlement communal sur les constructions (RCC) ;
• Le plan des dangers naturels (PDN).

CONSULTABLES :

• Le rapport explicatif et de conformité (REC) ;
• Le plan directeur communal (PDCom) ;
• Le plan de modifications du plan de zones (PMPZ) ;
• Le programme de valorisation des réserves en zones à bâtir (PVR) ;
• La conception d’évolution du paysage (CEP).

Ces documents sont disponibles ci-dessus au téléchargement mais aussi consultables au Secrétariat communal selon les horaires d’ouvertures durant le délai de dépôt public.

Les heures d’ouverture du Secrétariat communal sont les suivantes :

• Mardi de 15h00 à 18h00
• Jeudi de 10h00 à 12h00

Oppositions

Les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges (art. 32 LCAT), faites par écrit et motivées, sont à adresser, sous pli recommandé, au Conseil communal de Grandfontaine jusqu’au 22 juillet 2024 inclusivement. Elles porteront la mention « Opposition au Plan d’aménagement local ». Les prétentions à la compensation des charges qui n’auront pas été annoncées à l’Autorité communale pendant le délai d’opposition sont périmées (art. 33 LCAT).

Une séance d’information à la population a lieu le 4 juillet 2024 à 20h00 à la salle polyvalente de Grandfontaine.