Règlements communaux Règlement sur les émoluments Règlement d’impôt Règlement gestion des déchets Règlement tarifaire gestion des déchets Règlement garde et taxe des chiens Règlement épuration des eaux Convention triage forestier Ajoie-Ouest Règlement distribution eau Règlement du service des eaux SEHA Règlement police locale Règlement sur les élections communales Règlement SIS Haute-Ajoie Règlement location terrains communaux Règlement d’organisation Règlement communal sur les constructions Annexe I Répertoire des biens culturels Annexe II Interprétations graphiques de quelques prescriptions de constructions et d’aménagements Annexe III Les haies : leur rôle et leur entretien Annexe IV Bordures Tampon Annexe V Directive et l’Office fédéral des eaux et de la géologie Annexe VI Objet local Annexe VII Directives ASMPS Plan spécial « Sur Chenal » Règlement concernant les inhumations et le cimetière Règlement sur le personnel Directives ORCOC
