Règlements communaux Règlement sur les emoluments Règlement d’impôt Règlement gestion des dechets Règlement tarifaire gestion des dechets Règlement garde et taxe des chiens Règlement épuration des eaux Convention triage forestier Ajoie-Ouest Règlement distribution eau Règlement du service des eaux SEHA Règlement police locale Règlement sur les elections communales Règlement SIS Haute-Ajoie Règlement location terrains communaux Règlement d’organisation Règlement communal sur les constructions Annexe I Répertoire des biens culturels Annexe II Interprétations graphiques de quelques prescriptions de constructions et d’aménagements Annexe III Les haies : leur rôle et leur entretien Annexe IV Bordures Tampon Annexe V Directive et l’Office fédéral des eaux et de la géologie Annexe VI Objet local Annexe VII Directives ASMPS
